Règlement

 

     REGLEMENT DE LA PECHE DANS LES ETANGS COMMUNAUX

Article 1 : Carte de pêche
La carte donnant droit de pêche dans les étangs communaux dits "de la Prairie", et "du Gymnase" est délivrée par le Maire aux habitants de la commune exclusivement.
A titre expérimental, depuis l'année 2007 et par dérogations à l'alinéa précédent, elle pourra également être délivrée à des personnes extérieures à la commune, dans la limite de 50 % de l'effectif constitué par les habitants de la commune, sans que cette limite ne puisse dépasser 40 personnes.
La carte est strictement personnelle et renouvelable. Elle ne peut, en aucun cas, donner droit de pêche dans d'autres étangs ou rivières.

 

Article 2 : Droit de pêche
La pêche dans ces deux étangs est autorisée aux titulaires de la carte de pêche délivrée par le Maire. Les mineurs de moins de 14 ans dont le père, la mère ou le représentant légal est titulaire d'une carte de pêche en sont dispensés à condition d'être accompagnés obligatoirement d'une de ces personnes. Les mineurs de plus de 14 ans peuvent pêcher seuls, munis d'une carte demi-tarif, sous réserve que leurs parents ou tuteurs aient déposé une autorisation dûment signée en mairie.

 

Article 3 : Conditions de pêche
La pêche dans les étangs communaux du "Gymnase" et de "la Prairie" s'entend à 3 gaules maximum, aux carnassiers ou toutes autres variantes dites "flottantes" ou "à fond".
La pêche au leurre artificiel et à la cuillère n'est autorisée que dans l'étang de "la Prairie".
Tout autre mode de pêche est strictement interdit. La pêche ne pourra être pratiquée qu'entre les heures officielles du lever et du coucher du soleil. Tout pêcheur doit s'arranger de manière à ne pas gêner ses voisins.

 

Article 4 : Périodes d'ouverture et de fermeture
Les périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche sont définies par la commune. Elles font l'objet d'un affichage en mairie.

 

Article 5 : Interdiction temporaire de pêche - Alevinage
Après alevinage, les étangs pourront être temporairement interdits à la pêche. La période d'interdiction sera portée à la connaissance du public par voie de presse, par affichage sur les lieux de pêche ou par tout autre moyen arrêté par le Maire ou son représentant.

 

Article 6 : Tailles des poissons
Le brochet : 60 cm minimum ; Le sandre : 50 cm minimum.

 

Article 7 : Propreté des abords des étangs
Les pêcheurs doivent laisser les lieux de pêche y compris les plans d'eau, dans un parfait état de propreté. Les étangs étant compris dans les lots de chasse loués à des particuliers par voie d'adjudication publique, il est recommandé aux pêcheurs de ne pas emmener de chiens, à moins qu'ils ne soient tenus en laisse.

 

Article 8 : Responsabilité civile
La commune décline toute responsabilité pour les accidents qui pourraient survenir aux pêcheurs ou aux personnes les accompagnants.

 

Article 9 : Police de la pêche
La police de la pêche et plus particulièrement le contrôle du doit de pêche est exercé par le Maire ou son représentant.

 

Article 10 : Etang du Gymnase
Le stationnement des véhicules n'est possible que sur les parkings
.

 


     REGLEMENTATION DE LA PECHE DE "LA FRATERNELLE"

 

 

 

 

 

(Conditions générales de pêche dans les étangs)

 

Sont autorisées, tous les jours, dans tous les étangs, la pêche à quatre cannes dont trois aux carnassiers, la pêche au lancer, fouet et mort manié.

 

Il est précisé qu’un pêcheur au lancer (ou assimilé) ne peut pratiquer simultanément une autre pêche.

 

La pêche aux écrevisses, uniquement aux balances, sans restriction à tous les membres à la condition expresse de ne pas être préjudiciable à la faune et à la flore aquatique et de n’apporter aucune gêne aux autres pêcheurs.

 

1) Pour permettre la bonne exécution de ces mesures, les pêcheurs devront se tenir à proximité de leurs cannes, de sorte qu’ils puissent répondre à toute réquisition. En cas d’éloignement ou d’absence prolongée, ils devront retirer leurs lignes de l’eau.

 

2) Période de fermetures des étangs totale ou partielle.
La fermeture des étangs, en totalité ou en partie, consécutive à un alevinage ou à une décision de Bureau motivée par des circonstances dont il est le seul juge, sera communiquée par voie de presse.

 

3) Droit de pêche.
La carte de pêche est délivrée à titre strictement personnel et chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule carte. Sont, cependant, autorisés à pêcher à une canne, à la flottante, et seulement au poisson blanc, les enfants en-dessous de 16 ans titulaires d’une carte de pêche rouge gratuite en présence de leurs parents dont un au moins est titulaire d’une carte de pêche de «La Fraternelle». La pêche au vif, au lancer et à fond leur est par conséquent interdite, sauf à adhérer à «La Fraternelle» dans les conditions habituelles. Les conjoints de membres désirant pêcher "le blanc à une canne" devront être titulaire d’une carte de pêche rouge gratuite.

 

4) Propreté des lieux : Les pêcheurs doivent laisser les lieux dans un parfait état de propreté. En raison de l’obligation de tri des déchets, les poubelles sont supprimées. Il convient à tout occupant des lieux d’emmener ses déchets, sous peine de poursuites.

 

5) Infractions.
Les infractions au présent règlement sont constatées par les gardes et les agents de contrôle et feront l’objet de sanctions prises par le Bureau, selon barème en vigueur.

 

6) Statuts : La possession de cette carte emporte approbation des statuts et règlement intérieur.

 

La pêche ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil et plus d’une demi-heure après son coucher.
Le poisson-chat, la perches-soleil, les écrevisses américaines et le crabe chinois ne doivent en aucun cas être remis à l’eau.

 

Taille minimale des poissons :

 Brochet : 50 cm
 Sandre : 40 cm
 Ombre commun : 30 cm
 Truite et saumon de fontaine : 23 cm
 Ecrevisses pattes rouges, pattes blanches, pieds grêles : 9 cm

 



     REGLEMENT DU CARPODROME (étang Petit à Basse-Ham)

 

 

- Heure d'ouverture : 07H30 à 19H30
- Canne de longueur limitée à 13 m
- Moulinet interdit
- Bourriche interdite
- Hameçon sans ardillon ogligatoire
- Tresse interdite
- Amorce interdite sauf pellets, graines cuites et asticots non colorés
- Appâts uniquement uniquement pellets, graines cuites, asticots non colorés et vers de terre
- Large épuisette fortement conseillée
- Manipulation du poisson avec le plus grand soin
- Tapis de réception obligatoire
- No-kill obligatoire pour toutes les prises

 

> Pour plus de renseignements, veuillez contacter La Fraternelle.

 


 

 

 

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